Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne... Lire la suite
Historique
-
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le : 17/01/2021 17 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Acquisition foncièreAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Gestion cession d'immeubleLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les pa...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
-
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitationL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilierL’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Source : www.ouest-france.fr
-
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com
-
Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationUn locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...Source : argent.boursier.com
-
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Gestion cession d'immeubleLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des...Source : www.agglotv.com